Conditions Générales de Vente
- Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des produits proposés par Bmassy sur le site web www.bmassy.com. Elles s'appliquent à toute commande passée par un client (ci-après "le client") auprès de Bmassy (ci-après "le vendeur").
- Produits
Les produits proposés à la vente sont des sacs à main et des paniers artisanaux, fabriqués selon des méthodes traditionnelles. Chaque produit est présenté avec une description détaillée, une photo et un prix.
- Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison sont en supplément et précisés lors de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
- Commandes
Toute commande passée sur le site web est soumise à la disponibilité des produits. Lors de la commande, le client doit fournir des informations complètes et exactes. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande suspecte ou non conforme aux présentes conditions.
- Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
- PayPal
- Virement bancaire (uniquement sur demande)
- Autres méthodes selon disponibilité
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les transactions sont sécurisées via des protocoles de cryptage SSL.
- Livraison
Les produits seront expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont variables et dépendront du mode de livraison choisi ainsi que de la destination.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis, de la destination et du transporteur sélectionné.
Délais de livraison estimés :
- France : entre 3 et 7 jours ouvrés
- International : entre 7 et 21 jours, selon la destination
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
- Retours et réclamations
Conformément à la loi, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner un produit non utilisé et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de préparation de la commande.
Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non portés, non utilisés et accompagnés de la facture. Après réception du retour et validation de la conformité, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.
- Garanties
Tous les produits vendus bénéficient d'une garantie légale de conformité et d'une garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation.
Les produits artisanaux étant fabriqués à la main, des variations légères peuvent être observées, ce qui fait partie de leur caractère unique.
- Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits ou de dommages survenant après la livraison. En aucun cas, la responsabilité du vendeur ne pourra excéder le montant de la commande.
- Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée des éléments du site est strictement interdite.
- Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à l'expédition de celle-ci. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du vendeur et ne seront jamais partagées avec des tiers à des fins commerciales, sauf si exigé par la loi.
- Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le client pourra contacter le service client de Bmassy pour tenter de résoudre le problème à l’amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
- Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Date de mise à jour des CGV : 05/01/2025